Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras

Budget 2003

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

18/10/2002
Pertinence
Question n° 0631G posée par M. Claude Domeizel

Bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie

Réponse du ministère : Emploi

22/02/2002
Pertinence
Question n° 0585G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Allocation personnalisée d'autonomie

Réponse du ministère : Personnes âgées

14/12/2001
Pertinence
Question n° 0590G posée par M. Michel Pelchat

Financement des revendications sociales

Réponse du ministère : Industrie

14/12/2001
Pertinence
Question n° 0581G posée par M. René Garrec

Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2001
Pertinence
Question n° 0477G posée par M. Pierre Hérisson

Situation de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

06/04/2001
Pertinence
Question n° 0298G posée par M. Paul Blanc

Niveau atteint par les prélèvements obligatoires

Réponse du ministère : Économie

10/03/2000
Pertinence
Question n° 0299G posée par M. Bernard Fournier

Modalités de la visite de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au salon de l'agriculture

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/03/2000
Pertinence
Question n° 0281G posée par M. Pierre Lefebvre

Avenir de La Poste

Réponse du ministère : Industrie

25/02/2000
Pertinence
Question n° 0283G posée par M. Henri de Raincourt

Position du Gouvernement sur le maintien de M. Roland Dumas à la présidence du Conseil constitutionnel

Réponse du ministère : Justice

25/02/2000
Pertinence