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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi
Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras
Budget 2003
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Annie David
Plans sociaux de licenciements
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Patrice Gélard
Intégration des immigrés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0630G posée par Mme Odette Terrade
Statut d'EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0595G posée par M. Alain Gournac
Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0601G posée par M. Christian Demuynck
Violence scolaire
Réponse du ministère : Enseignement professionnel
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Michel Pelchat
Financement des revendications sociales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0577G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Ouvrage du Syndicat de la magistrature sur les contrôles d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0580G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Délocalisation des entreprises françaises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence