Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0631G posée par M. Claude Domeizel

Bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie

Réponse du ministère : Emploi

22/02/2002
Pertinence
Question n° 0586G posée par M. Alain Dufaut

Avenir des retraites

Réponse du ministère : Personnes âgées

14/12/2001
Pertinence
Question n° 0488G posée par M. François Marc

Mise en oeuvre des 35 heures dans les PME

Réponse du ministère : Droits des femmes

20/04/2001
Pertinence
Question n° 0314G posée par M. Claude Estier

Baisse du chômage

Réponse du ministère : Emploi

07/04/2000
Pertinence
Question n° 0316G posée par M. Aymeri de Montesquiou

Avenir des retraites agricoles

Réponse du ministère : Emploi

07/04/2000
Pertinence
Question n° 0180G posée par M. Philippe Arnaud

Mise en oeuvre des 35 heures

Réponse du ministère : Emploi

25/06/1999
Pertinence
Question n° 0187G posée par M. Philippe Marini

Mise en oeuvre des 35 heures

Réponse du ministère : Emploi

25/06/1999
Pertinence
Question n° 0072G posée par M. Michel Bécot

Accord sur les trente-cinq heures à EDF

Réponse du ministère : Ville

22/01/1999
Pertinence
Question n° 0049G posée par M. Louis Althapé

Instauration d'un service minimum dans les transports en commun

Réponse du ministère : Emploi

11/12/1998
Pertinence
Question n° 0055G posée par M. François Trucy

Instauration d'un service minimum dans les services publics

Réponse du ministère : Emploi

11/12/1998
Pertinence