Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 0587G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Refus de certains magistrats d'appliquer la loi

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0577G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Ouvrage du Syndicat de la magistrature sur les contrôles d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0581G posée par M. René Garrec

    Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

    Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0280G posée par M. Paul Girod

    Réforme des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0010G posée par M. Gérard Fayolle

    Pacte d'union civile

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible