Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
-
Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault
Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi
Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras
Budget 2003
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0014G posée par Mme Annie David
Plans sociaux de licenciements
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 0019G posée par M. Patrice Gélard
Intégration des immigrés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 0630G posée par Mme Odette Terrade
Statut d'EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 0631G posée par M. Claude Domeizel
Bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 0595G posée par M. Alain Gournac
Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0599G posée par M. Jean Puech
Insécurité en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0601G posée par M. Christian Demuynck
Violence scolaire
Réponse du ministère : Enseignement professionnel
Pertinence