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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 0797S posée par M. Michel Boutant
Tarif de rachat de l'électricité produite au moyen d'installations photovoltaïques
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0642S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Transformation du lac de Beaumont-sur-Oise en décharge
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0538S posée par M. Claude Jeannerot
Route RN 57
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0512S posée par M. Michel Teston
Sécurisation des réseaux de distribution d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0513S posée par M. Alain Vasselle
Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0426S posée par M. Antoine Lefèvre
Réaménagement de la RN 2
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0415S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Projet de délocalisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0308S posée par M. Claude Biwer
Coût du développement de l'énergie éolienne
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0311S posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la fusion des DDE - DDAF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0239S posée par M. Jean Boyer
Aménagement de la RN 102 entre le Puy-en-Velay et Brioude
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence