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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0937S posée par M. Dominique Théophile
Taxe sur les passagers maritimes embarqués sur l'île de Marie-Galante
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence