Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 1213S posée par M. Dominique Théophile

Délinquance juvénile en Guadeloupe

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

04/04/2024
Pertinence
Question n° 0574G posée par Mme Annick Petrus

Attentat d'Arras

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

19/10/2023
Pertinence
Question n° 0412G posée par M. Dominique Théophile

Lutte contre les violences et le trafic d'armes à feu aux Antilles

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06498 posée par M. Dominique Théophile

Lutte contre l'usage d'armes à feu en Guadeloupe

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/04/2023
Pertinence
Question n° 2220G posée par M. Dominique Théophile

Violence contre les élus et le personnel soignant

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 22959 posée par M. Dominique Théophile

Renforcement des effectifs de police en Guadeloupe

La question est caduque

20/05/2021
Pertinence
Question n° 14219 posée par M. Dominique Théophile

Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone

Réponse du Ministère des outre-mer

06/02/2020
Pertinence
Question n° 04100 posée par M. Dominique Théophile

Départ de trente-cinq gendarmes de Guadeloupe chargés de protéger la zone de sécurité prioritaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile

Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence
Question n° 0250S posée par M. Dominique Théophile

Insécurité grandissante en Guadeloupe

La question a été retirée

22/02/2018
Pertinence