Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 18740 posée par M. Alain Anziani

Réforme du mode de scrutin des élections municipales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/06/2011
Pertinence
Question n° 16898 posée par M. Jacques Mahéas

Quelle indépendance pour le futur Défenseur des droits?

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/01/2011
Pertinence
Question n° 14670 posée par Mme Évelyne Didier

Avenir de la HALDE

Réponse du Ministère de la justice

29/07/2010
Pertinence
Question n° 13727 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/06/2010
Pertinence
Question n° 13046 posée par M. Roland Courteau

Indépendance de la HALDE

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

15/04/2010
Pertinence
Question n° 12565 posée par M. Marcel Rainaud

Maintien du statut d'autorité indépendante de la HALDE

Réponse du Ministère de la justice

18/03/2010
Pertinence
Question n° 12329 posée par M. Jean-Noël Guérini

Suppression de l'institution du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

04/03/2010
Pertinence
Question n° 11152 posée par M. Robert Navarro

Défense des droits des enfants

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence
Question n° 11187 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence
Question n° 11237 posée par M. Robert Tropeano

Pérennité du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence