Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay

Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

02/05/2024
Pertinence
Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

Loi relative à l'immigration et situation politique globale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 09539 posée par M. Fabien Gay

Mobilisation des salariés de Météo-France

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/12/2023
Pertinence
Question n° 09253 posée par M. Fabien Gay

Mobilisation des salariés du groupe Transdev

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

30/11/2023
Pertinence
Question n° 08650 posée par M. Fabien Gay

Généralisation du recours aux enseignants contractuels en Seine-Saint-Denis

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

12/10/2023
Pertinence
Question n° 07755 posée par M. Fabien Gay

Conditions de travail des salariés de Worldwide Flight Services

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07620 posée par M. Fabien Gay

Accusations de travail dissimulé sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0425G posée par Mme Michelle Gréaume

Grève des salariés de Vertbaudet

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

25/05/2023
Pertinence
Question n° 06448 posée par M. Fabien Gay

Cinquième décès sur les chantiers du Grand Paris Express

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

20/04/2023
Pertinence