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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 13346 posée par M. Fabien Gay
Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1134S posée par M. Fabien Gay
Création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14934 posée par M. Fabien Gay
Situation des personnes sans domicile fixe en période de confinement obligatoire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay
Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15055 posée par M. Fabien Gay
Intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay
Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15191 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un moratoire sur le projet Hercule et de la constitution d'un pôle public de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15271 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pour les artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15330 posée par M. Fabien Gay
Paiements des loyers étudiants suite aux conséquences du confinement en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 15407 posée par M. Fabien Gay
Crise sanitaire et accords de libre-échange
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence