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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25297 posée par M. Fabien Gay
Délais d'obtention d'un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour en préfecture de Seine-Daint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1275S posée par M. Fabien Gay
Exigence d'égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 0845G posée par M. Pierre Laurent
Recueil des signatures pour le référendum sur Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03172 posée par M. Fabien Gay
Nécessité de création d'une filière française du véhicule de lutte contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence