Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0769G posée par Mme Claudine Lepage

Fusion entre France 24 et RFI

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/01/2012
Pertinence
Question n° 0199C posée par Mme Claudine Lepage

Politique audiovisuelle extérieure

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/06/2011
Pertinence
Question n° 0201C posée par M. Ivan Renar

Politique audiovisuelle extérieure

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/06/2011
Pertinence
Question n° 0202C posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Politique audiovisuelle extérieure

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/06/2011
Pertinence
Question n° 0203C posée par M. Jean-Pierre Plancade

Politique audiovisuelle extérieure

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/06/2011
Pertinence
Question n° 0204C posée par Mme Christiane Kammermann

Politique audiovisuelle extérieure

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/06/2011
Pertinence
Question n° 0205C posée par Mme Catherine Tasca

Politique audiovisuelle extérieure

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/06/2011
Pertinence
Question n° 0206C posée par Mme Marie-Christine Blandin

Politique audiovisuelle extérieure

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/06/2011
Pertinence
Question n° 0087C posée par Mme Catherine Tasca

Pouvoir et médias

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

26/05/2010
Pertinence
Question n° 0354G posée par M. David Assouline

Situation de l'audiovisuel

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/07/2009
Pertinence