Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 1468G posée par M. Loïc Hervé

Crédibilité de l'État de droit

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 1484G posée par Mme Nathalie Goulet

Attitude de certains médias moyen-orientaux et contre-mesures à prendre

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/10/2020
Pertinence
Question n° 1601G posée par Mme Françoise Gatel

Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 1658G posée par M. Jean-Pierre Moga

Inondations dans le Sud-Ouest

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2021
Pertinence
Question n° 1673G posée par M. Michel Laugier

Agressions de policiers et proposition choquante de la Défenseure des droits

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2021
Pertinence
Question n° 1927G posée par Mme Annick Jacquemet

Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 2056G posée par M. Jean Hingray

Imbroglio des pneus neige

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/10/2021
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. Laurent Lafon

Enseignements à tirer des événements du Stade de France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 0096G posée par M. Claude Kern

Installations illicites des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence
Question n° 0157G posée par M. Laurent Lafon

Remise en cause des festivals d'été par les jeux Olympiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence