Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 1584G posée par M. Michel Savin

Situation de la police

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 1600G posée par M. Bruno Rojouan

Lutte contre la délinquance en zone rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 1601G posée par Mme Françoise Gatel

Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 1602G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 1850G posée par M. André Guiol

Moyens aériens de la sécurité civile

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1890G posée par M. Patrick Chaize

Panne des numéros d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/06/2021
Pertinence
Question n° 1927G posée par Mme Annick Jacquemet

Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1974G posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Sécurité à Cavaillon

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/07/2021
Pertinence
Question n° 2017G posée par M. Thierry Meignen

Réponse de l'État à la consommation de crack en région parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/09/2021
Pertinence
Question n° 2056G posée par M. Jean Hingray

Imbroglio des pneus neige

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/10/2021
Pertinence