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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23391 posée par M. Georges Patient
Mise en place d'entités de police technique et scientifique en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1607S posée par M. Georges Patient
Statut transfrontalier entre la France et le Brésil
La question est caduque
Pertinence