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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 24058 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Baisse des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22891 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Situation des sages-femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1625S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Inégalités entre les étudiants dans l'accès au dispositif de deux repas par jour à 1 euro

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21872 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Repas à un euro

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19543 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Reprise des activités des conservatoires de musique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19267 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19268 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Zone de compétence française sur les recherches de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19269 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés dans le cadre de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18750 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Interdiction d'ouverture des cordonneries dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible