Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 03753 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Prêt locatif social sur la base d'agréments obtenus en 2017

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0382G posée par M. Guillaume Chevrollier

    Pouvoir d'achat et gazole

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05617 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05962 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Franchissement du seuil de la taxe sur valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06198 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06461 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Crédit d'impôt pour la transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06976 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Surendettement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07471 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Suppression de la taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09176 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Difficultés rencontrées par les Français assujettis à la fiscalité américaine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09743 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Chute des dons aux associations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible