Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 0573S posée par M. Guillaume Chevrollier

Multiplication d'actions violentes de militants « végans »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

27/12/2018
Pertinence
Question n° 09246 posée par M. Guillaume Chevrollier

Contraventions pour non-désignation de conducteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09910 posée par M. Guillaume Chevrollier

Profanation des lieux de cultes chrétiens

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 12603 posée par M. Guillaume Chevrollier

Constats de décès à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/10/2019
Pertinence
Question n° 17781 posée par M. Guillaume Chevrollier

Responsabilité des forces de l'ordre lors des courses-poursuites

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 18786 posée par M. Guillaume Chevrollier

Simplification des attestations

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 19267 posée par M. Guillaume Chevrollier

Conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 20416 posée par M. Guillaume Chevrollier

Lutte contre la cybercriminalité sur le territoire

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20417 posée par M. Guillaume Chevrollier

Lutte contre la pédocriminalité sur internet

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence
Question n° 01029 posée par M. Guillaume Chevrollier

Cyberattaques contre les petites communes

Réponse du Première ministre

14/07/2022
Pertinence