Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 04874 posée par M. Guillaume Chevrollier

Réforme du reste à charge zéro

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/05/2018
Pertinence
Question n° 0374S posée par M. Guillaume Chevrollier

Maintien à domicile des personnes dépendantes

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05401 posée par M. Guillaume Chevrollier

Réforme du financement de la protection juridique des majeurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/06/2018
Pertinence
Question n° 06404 posée par M. Guillaume Chevrollier

Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06946 posée par M. Guillaume Chevrollier

Mucoviscidose

La question est caduque

27/09/2018
Pertinence
Question n° 07390 posée par M. Guillaume Chevrollier

Diminution des subventions de l'État à la fédération nationale vacances et familles

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/10/2018
Pertinence
Question n° 0606S posée par M. Guillaume Chevrollier

Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

24/01/2019
Pertinence
Question n° 09651 posée par M. Guillaume Chevrollier

Formation professionnelle

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/03/2019
Pertinence
Question n° 0731S posée par M. Guillaume Chevrollier

Offre de soins dans les hôpitaux publics de la Mayenne

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

04/04/2019
Pertinence
Question n° 10955 posée par M. Guillaume Chevrollier

Situation des ambulances

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence