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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
172 questions
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Question n° 02348 posée par M. Guillaume Chevrollier
Diminution des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02349 posée par M. Guillaume Chevrollier
Congé maternité unique pour les agricultrices
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02560 posée par M. Guillaume Chevrollier
Élevage français et accord de libre échange entre l'Union européenne et certains pays du Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02744 posée par M. Guillaume Chevrollier
Formation professionnelle des maîtres nageurs sauveteurs
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 02747 posée par M. Guillaume Chevrollier
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03071 posée par M. Guillaume Chevrollier
Prolifération du frelon asiatique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03072 posée par M. Guillaume Chevrollier
Cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03246 posée par M. Guillaume Chevrollier
Suppression de la loi Pinel dans les zones B2 et C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03247 posée par M. Guillaume Chevrollier
Développement de la méthanisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03349 posée par M. Guillaume Chevrollier
Augmentation de la contribution sociale généralisée pour les retraités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence