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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12622 posée par M. Henri Collette
Plans d'aménagement du territoire et développement du partenariat commercial et industriel franco-belge
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14068 posée par M. Henri Collette
Emploi : avenir du Pas-de-Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17901 posée par M. Henri Collette
Déséquilibres Paris-province pour les projets d'investissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19226 posée par M. Henri Collette
Ajournement de la réalisation de l'autoroute A 16
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19230 posée par M. Henri Collette
Développement du littoral français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20884 posée par M. Henri Collette
Conclusions de la mission d'étude sur la situation des régions frontalières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence