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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 06363 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08245 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10338 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10878 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10882 posée par M. Hervé Maurey
Dépassements d'honoraires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11884 posée par M. Hervé Maurey
Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11888 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17168 posée par M. Hervé Maurey
Mesures incitatives pour l'installation des médecins en zones déficitaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17172 posée par M. Hervé Maurey
Ramassage des seringues usagées
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17691 posée par M. Hervé Maurey
Substitution de médicaments dispensés par voie inhalée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence