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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0037S posée par M. Hervé Maurey
Ligne nouvelle Paris-Normandie
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23279 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20320 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
Pertinence