Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 25343 posée par M. Hervé Maurey

Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 23930 posée par M. Hervé Maurey

Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey

Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

30/09/2016
Pertinence
Question n° 21337 posée par M. Hervé Maurey

Création de communes nouvelles et cartes grises

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 16034 posée par M. Hervé Maurey

Organisation territoriale des forces de gendarmerie dans l'Eure

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2015
Pertinence
Question n° 14876 posée par M. Hervé Maurey

Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2015
Pertinence
Question n° 14044 posée par M. Hervé Maurey

Recrudescence des cambriolages dans les déchetteries

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 13467 posée par M. Hervé Maurey

Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/10/2014
Pertinence
Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey

Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/03/2014
Pertinence
Question n° 07687 posée par M. Hervé Maurey

Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence