Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey

Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/01/2017
Pertinence
Question n° 24485 posée par M. Hervé Maurey

Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24488 posée par M. Hervé Maurey

Recouvrement des créances des collectivités

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 23512 posée par M. Hervé Maurey

Cotisations au FNGIR pour les communes faisant face à une perte de CFE

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/10/2016
Pertinence
Question n° 22033 posée par M. Hervé Maurey

Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21132 posée par M. Hervé Maurey

Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques

La question est caduque

07/04/2016
Pertinence
Question n° 19120 posée par M. Hervé Maurey

Recouvrement des créances des collectivités

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence
Question n° 12622 posée par M. Hervé Maurey

Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques

La question est caduque

24/07/2014
Pertinence
Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey

Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence
Question n° 08246 posée par M. Hervé Maurey

Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2013
Pertinence