Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06360 posée par M. Hervé Maurey
Contrôle des budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11250 posée par M. Hervé Maurey
Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11253 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12487 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12619 posée par M. Hervé Maurey
Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12622 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
La question est caduque
Pertinence