Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 19120 posée par M. Hervé Maurey

    Recouvrement des créances des collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14073 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 13159 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12619 posée par M. Hervé Maurey

    Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12622 posée par M. Hervé Maurey

    Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12487 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 11250 posée par M. Hervé Maurey

    Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 11253 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey

    Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

    Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte