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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

   « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015

   Pertinence

2. Question n° 0881S posée par M. Hervé Maurey

   Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/10/2014

   Pertinence

3. Question n° 0746S posée par M. Hervé Maurey

   Reversement aux intercommunalités du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/04/2014

   Pertinence

4. Question n° 0520S posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 0521S posée par M. Hervé Maurey

   Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d'eau

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   11/07/2013

   Pertinence

6. Question n° 0385S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des erreurs de calcul du prélèvement pour les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013

   Pertinence

7. Question n° 0317S posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   31/01/2013

   Pertinence