Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 24032 posée par M. Hervé Maurey

    Information sur la possibilité de poursuivre le contrat en cas de décès d'un particulier-employeur

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19694 posée par M. Hervé Maurey

    Décès d'un particulier-employeur

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18256 posée par M. Hervé Maurey

    Décès d'un particulier-employeur

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05479 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de licenciement en cas de décès de l'employeur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne