Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 23854 posée par M. Hervé Maurey

    Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19349 posée par M. Hervé Maurey

    Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19351 posée par M. Hervé Maurey

    Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17344 posée par M. Hervé Maurey

    Remboursement des frais de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey

    Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17347 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17360 posée par M. Hervé Maurey

    Vote par procuration

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17363 posée par M. Hervé Maurey

    Grammage des circulaires et des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12116 posée par M. Hervé Maurey

    Organisation du scrutin des élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte