Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 07370 posée par M. Hervé Maurey

Suite des travaux de la Commission sur la répartition des contentieux

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

05/02/2009
Pertinence
Question n° 11916 posée par M. Hervé Maurey

Mise en place du plan d'action de prévention des suicides en milieu carcéral

Réponse du Ministère de la justice

04/02/2010
Pertinence
Question n° 16723 posée par M. Hervé Maurey

Suite des travaux de la Commission sur la répartition des contentieux

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

30/12/2010
Pertinence
Question n° 17754 posée par M. Hervé Maurey

Incitations à la violence contenues dans des productions musicales

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

24/03/2011
Pertinence
Question n° 06877 posée par M. Hervé Maurey

Montée de la délinquance et son traitement dans le département de l'Eure

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2013
Pertinence
Question n° 0633S posée par M. Hervé Maurey

Fonctionnement du service public de la justice

Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

14/11/2013
Pertinence
Question n° 10830 posée par M. Hervé Maurey

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

13/03/2014
Pertinence
Question n° 12220 posée par M. Hervé Maurey

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

19/06/2014
Pertinence
Question n° 13060 posée par M. Hervé Maurey

Réserve héréditaire

Réponse du Ministère de la justice

18/09/2014
Pertinence
Question n° 17170 posée par M. Hervé Maurey

Réserve héréditaire

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2015
Pertinence