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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   05/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia

   Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   23/08/2007

   Pertinence

3. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

   Numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   13/09/2007

   Pertinence

4. Question n° 0116S posée par M. Francis Grignon

   Application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en Alsace et Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   29/11/2007

   Pertinence

5. Question n° 0147S posée par M. Michel Guerry

   Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   31/01/2008

   Pertinence

6. Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert

   Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   07/02/2008

   Pertinence

7. Question n° 0168S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Avenir des entreprises Saft Power Systems et Harmer+Simmons

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   14/02/2008

   Pertinence

8. Question n° 0172S posée par M. Philippe Madrelle

   Devenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   21/02/2008

   Pertinence

9. Question n° 0177S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   06/03/2008

   Pertinence

10. Question n° 0181S posée par M. Yves Détraigne

    Conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    06/03/2008

    Pertinence