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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0018S posée par M. José Balarello
Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia
Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0017G posée par Mme Nicole Bricq
EADS
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0097S posée par M. François-Noël Buffet
Labellisation de la maison de l'emploi de l'Ouest lyonnais
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0116S posée par M. Francis Grignon
Application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en Alsace et Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0056G posée par M. Rémy Pointereau
Délocalisations dans le Sud-Ouest
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré
Rapport de la commission Attali
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0147S posée par M. Michel Guerry
Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence