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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1018S posée par M. Jean-Paul Hugot
Accès forfaitaire à Internet
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Jean-Paul Hugot
Avenir des retraites
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0704S posée par M. Jean-Paul Hugot
Continuité territoriale et coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0249G posée par M. Jean-Paul Hugot
Statistiques de la délinquance
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0178G posée par M. Jean-Paul Hugot
Prise en charge des frais d'avocat pour les gendarmes mis en cause dans le dossier Corse
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0079G posée par M. Jean-Paul Hugot
Mouvements de grèves dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. Jean-Paul Hugot
Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Jean-Paul Hugot
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0613S posée par M. Jean-Paul Hugot
Protection de la jeunesse contre les comportements déviants ou dangereux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence