Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 0010G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Politique du ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq

Conflits d'intérêts

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

18/02/2011
Pertinence
Question n° 1246S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réforme de l'aide juridictionnelle

Réponse du ministère : Justice

16/01/2002
Pertinence
Question n° 0150G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse

Réponse du ministère : Justice

07/05/1999
Pertinence
Question n° 09907 posée par M. Georges Gruillot

Maintien des effectifs de la gendarmerie en milieu rural

Réponse du ministère : Défense

30/07/1998
Pertinence
Question n° 09908 posée par M. Georges Gruillot

Redéploiement des effectifs de la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

30/07/1998
Pertinence
Question n° 09655 posée par M. Hilaire Flandre

Eventuelle fermeture de la gendarmerie de Margut (Ardennes)

Réponse du ministère : Défense

16/07/1998
Pertinence
Question n° 09120 posée par M. Xavier Dugoin

Brigades de gendarmerie de Mennecy et de Ballancourt-sur-Essonne

Réponse du ministère : Défense

18/06/1998
Pertinence
Question n° 08934 posée par M. André Dulait

Redéploiement des effectifs de gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

11/06/1998
Pertinence
Question n° 08788 posée par M. Gérard Fayolle

Brigade de gendarmerie de Rouffignac - Saint-Cernin-de-Reilhac (Dordogne)

Réponse du ministère : Défense

04/06/1998
Pertinence