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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0010G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Politique du ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq
Conflits d'intérêts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réforme de l'aide juridictionnelle
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09907 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des effectifs de la gendarmerie en milieu rural
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09908 posée par M. Georges Gruillot
Redéploiement des effectifs de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09655 posée par M. Hilaire Flandre
Eventuelle fermeture de la gendarmerie de Margut (Ardennes)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09120 posée par M. Xavier Dugoin
Brigades de gendarmerie de Mennecy et de Ballancourt-sur-Essonne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08934 posée par M. André Dulait
Redéploiement des effectifs de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08788 posée par M. Gérard Fayolle
Brigade de gendarmerie de Rouffignac - Saint-Cernin-de-Reilhac (Dordogne)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence