Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 0176S posée par M. Bernard Piras

Statut des administrateurs ad hoc

Réponse du ministère : Justice

30/01/1998
Pertinence
Question n° 20106 posée par M. André Lejeune

Assurance accident du travail des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

04/11/1999
Pertinence
Question n° 22191 posée par M. Josselin de Rohan

Modalités de calcul des charges sociales et fiscales en agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

27/01/2000
Pertinence
Question n° 27974 posée par M. Michel Moreigne

Allégement des charges fiscales et sociales des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

28/09/2000
Pertinence
Question n° 27975 posée par M. Michel Moreigne

Réforme de la fiscalité agricole

Réponse du ministère : Agriculture

28/09/2000
Pertinence
Question n° 28070 posée par M. Michel Doublet

Modernisation de la fiscalité agricole : aménagement de la base de calcul des cotisations sociales

Réponse du ministère : Agriculture

05/10/2000
Pertinence
Question n° 28195 posée par M. Jean Bernadaux

Baisse du revenu des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

12/10/2000
Pertinence
Question n° 28721 posée par M. José Balarello

Situation des producteurs de fleurs coupées et des maraîchers

Réponse du ministère : Agriculture

26/10/2000
Pertinence
Question n° 28824 posée par M. Charles Ginésy

Situation des producteurs de fleurs coupées et des maraîchers

Réponse du ministère : Agriculture

02/11/2000
Pertinence
Question n° 28917 posée par M. Georges Gruillot

Politique agricole

Réponse du ministère : Agriculture

09/11/2000
Pertinence