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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 21600 posée par M. Jacques Baudot
Réglementation sur l'échange en jouissance de terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20775 posée par M. Jacques Baudot
Réduction de l'aide accordée aux bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19090 posée par M. Jacques Baudot
Soutien financier au secteur forestier, notamment en Lorraine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16709 posée par M. Jacques Baudot
Décision de la Commission européenne sur les taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15372 posée par M. Jacques Baudot
Financement du service d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11129 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences pour certains propriétaires fonciers de l'obligation de débroussaillage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10250 posée par M. Jacques Baudot
Assurance dommage forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 07496 posée par M. Jacques Baudot
Soutien à la filière apicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06455 posée par M. Jacques Baudot
Augmentation des effectifs des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 37898 posée par M. Jacques Baudot
Dispositif d'encouragement à la rotation des cultures dans la région Lorraine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence