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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0342G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Plan ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Technologie satellitaire et fracture numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0564G posée par M. Raymond Vall
Ruralité
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence