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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
241 questions
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Question n° 07905 posée par Mme Guylène Pantel
Difficultés dans la gestion des biens de sections de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0614G posée par M. Jean-Pierre Moga
Retenue collinaire de Caussade
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0615G posée par M. Julien Bargeton
Liberté de la presse
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0601G posée par Mme Brigitte Lherbier
Crise dans la police
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0581G posée par M. Dominique Théophile
Annonces du Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0582G posée par M. Franck Menonville
Application de la loi « Egalim »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0584G posée par M. Jacques Bigot
Attentat à Strasbourg
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0586G posée par M. André Reichardt
Attentat à Strasbourg
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0476G posée par M. Jacques Genest
Ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0375S posée par M. Jean-Marie Morisset
Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence