Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

90 questions

1. Question n° 13022 posée par M. Jacques Mahéas

   Réactualisation des montants forfaitaires annuels des redevances dues aux communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/12/1995

   Pertinence

2. Question n° 13233 posée par M. Jacques Mahéas

   Régime de retraite pour les employés des collectivités locales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/12/1995

   Pertinence

3. Question n° 14925 posée par M. Jacques Mahéas

   Crédits réservés aux diverses dotations versées aux collectivités locales

   La question est caduque

   11/04/1996

   Pertinence

4. Question n° 17563 posée par M. Jacques Mahéas

   Interdiction de commercialisation de pétards et artifices sonores

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/09/1996

   Pertinence

5. Question n° 19565 posée par M. Jacques Mahéas

   Sécurité des jeunes et classification des armes

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/12/1996

   Pertinence

6. Question n° 20751 posée par M. Jacques Mahéas

   Non-adoption du budget 1997 du conseil régional d'Ile-de-France

   La question est caduque

   27/02/1997

   Pertinence

7. Question n° 01095 posée par M. Jacques Mahéas

   Définition de la notion de logement social

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 02411 posée par M. Jacques Mahéas

   Droit au logement des instituteurs et finances locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/08/1997

   Pertinence

9. Question n° 03171 posée par M. Jacques Mahéas

   Baisse des effectifs du commissariat de Neuilly-sur-Marne

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/10/1997

   Pertinence

10. Question n° 05175 posée par M. Jacques Mahéas

    Définition de la notion de logement social

    Réponse du ministère : Intérieur

    25/12/1997

    Pertinence