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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas
NTM et Crazy George's
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20337 posée par M. Jacques Mahéas
Actions en justice des associations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24698 posée par M. Jacques Mahéas
Actions en justice des associations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34330 posée par M. Jacques Mahéas
Placement sous surveillance électronique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18143 posée par M. Jacques Mahéas
Statistiques sur le nombre de TIG
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18288 posée par M. Jacques Mahéas
Travaux d'intérêt général
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20519 posée par M. Jacques Mahéas
Pénurie de personnel d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck
Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00155 posée par M. Jacques Mahéas
Diminution du nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquence pour l'Île-de-France de la réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence