Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 12520 posée par M. Jacques Mahéas

Bilan de la participation des employeurs à l'effort de construction

Réponse du ministère : Logement

26/10/1995
Pertinence
Question n° 13888 posée par M. Jacques Mahéas

Subventionnement de l'agrandissement des petits logements sociaux

Réponse du ministère : Logement

15/02/1996
Pertinence
Question n° 16712 posée par M. Jacques Mahéas

Insuffisance des terrains à bâtir mis à la disposition des bailleurs sociaux en région parisienne

La question est caduque

18/07/1996
Pertinence
Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas

Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux

Réponse du ministère : Budget

18/07/1996
Pertinence
Question n° 16972 posée par M. Jacques Mahéas

Caractère restrictif de la définition du logement social

La question est caduque

01/08/1996
Pertinence
Question n° 18718 posée par M. Jacques Mahéas

Avenir du logement social

Réponse du ministère : Logement

14/11/1996
Pertinence
Question n° 18719 posée par M. Jacques Mahéas

Conséquences des modifications structurelles apportées au fonds de solidarité pour le logement

Réponse du ministère : Logement

14/11/1996
Pertinence
Question n° 18720 posée par M. Jacques Mahéas

1 % logement

Réponse du ministère : Logement

14/11/1996
Pertinence
Question n° 01095 posée par M. Jacques Mahéas

Définition de la notion de logement social

Réponse du ministère : Intérieur

10/07/1997
Pertinence
Question n° 05175 posée par M. Jacques Mahéas

Définition de la notion de logement social

Réponse du ministère : Intérieur

25/12/1997
Pertinence