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1106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1106 questions
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Question n° 12369 posée par M. Jacques Mahéas
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12520 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan de la participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13022 posée par M. Jacques Mahéas
Réactualisation des montants forfaitaires annuels des redevances dues aux communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13233 posée par M. Jacques Mahéas
Régime de retraite pour les employés des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13807 posée par M. Jacques Mahéas
Sociétés d'économie mixte d'insertion
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13808 posée par M. Jacques Mahéas
Explosion du prix des péages autoroutiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13809 posée par M. Jacques Mahéas
Circulation automobile et pollution en ville
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13848 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés rencontrées lors des rentrées scolaires de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas
Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13850 posée par M. Jacques Mahéas
Toxicomanies dans les quartiers sensibles
Réponse du ministère : Travail
Pertinence