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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas
Situation dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0280G posée par M. Dominique Braye
Dialogue social dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0166G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Retraites dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0168G posée par M. Gérard Longuet
Bilan des décentralisations de personnels déjà effectuées
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Claude Estier
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0139G posée par M. Gérard Dériot
Situation du GIAT
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence