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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 16712 posée par M. Jacques Mahéas
Insuffisance des terrains à bâtir mis à la disposition des bailleurs sociaux en région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas
Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23556 posée par M. Jacques Mahéas
Abattement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0311G posée par M. Philippe Adnot
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0465G posée par M. Daniel Goulet
Fièvre aphteuse : défiscalisation des indemnités versées aux éleveurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0108G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Déficit budgétaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0186G posée par M. Alain Dufaut
Baisse des prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0329G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 12161 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0438G posée par M. Paul Girod
Déficit budgétaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence