Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

171 questions

  1. Question n° 19937 posée par M. Jacques Mahéas

    Perte de priorité du chantier de la dépendance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19288 posée par M. Jacques Mahéas

    Nécessaire rappel de la loi aux agences immobilières pour l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0676G posée par M. Jacques Legendre

    Situation de l'usine Peugeot de Cambrai

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas

    Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0669G posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Conférence nationale du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18465 posée par M. Jacques Mahéas

    Droit à réparation des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0622G posée par Mme Odette Terrade

    Prix de l'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0629G posée par M. Claude Bérit-Débat

    Conditions d'enseignement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17872 posée par M. Jacques Mahéas

    Renforcer l'encadrement du contenu des spots publicitaires pour lutter activement contre l'obésité infantile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0618G posée par M. Christian Demuynck

    Bilan de la première année du service civique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible