Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

116 questions

Question n° 18054 posée par M. Jacques Mahéas

Situation alarmante du tribunal pour enfants de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17035 posée par M. Jacques Mahéas

Solde net de création de logements sociaux en 2010

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/02/2011
Pertinence
Question n° 16903 posée par M. Jacques Mahéas

Conditions drastiques d'application de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

27/01/2011
Pertinence
Question n° 15603 posée par M. Jacques Mahéas

Délais excessifs de réponse aux questions écrites

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15006 posée par M. Jacques Mahéas

Application trop restreinte de la campagne double aux anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

09/09/2010
Pertinence
Question n° 14543 posée par M. Jacques Mahéas

Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

Réponse du Ministère des sports

22/07/2010
Pertinence
Question n° 13400 posée par M. Jacques Mahéas

Place de la filière des sciences économiques et sociales au lycée

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/05/2010
Pertinence
Question n° 12513 posée par M. Jacques Mahéas

Rétablissement de l'enseignement de l'histoire et la géographie en classe de terminale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

11/03/2010
Pertinence
Question n° 12181 posée par M. Jacques Mahéas

Dysfonctionnements du système d'immatriculation des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/02/2010
Pertinence
Question n° 11782 posée par M. Jacques Mahéas

Pour une réelle égalité de l'accès aux soins

Réponse du Ministère de la santé et des sports

21/01/2010
Pertinence