Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 19288 posée par M. Jacques Mahéas

    Nécessaire rappel de la loi aux agences immobilières pour l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas

    Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17563 posée par M. Jacques Mahéas

    Généralisation du compte bancaire séparé des copropriétaires

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17016 posée par M. Jacques Mahéas

    Lutte contre les associations frauduleuses entre certains promoteurs et notaires au détriment des investisseurs privés

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17035 posée par M. Jacques Mahéas

    Solde net de création de logements sociaux en 2010

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15579 posée par M. Jacques Mahéas

    Hébergement des personnes sans domicile fixe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15418 posée par M. Jacques Mahéas

    Vives inquiétudes des organismes d'habitations à loyer modéré

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12899 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la crise sur la mobilisation des fonds du livret A pour le logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12763 posée par M. Jacques Mahéas

    Demande de moratoire sur les expulsions de familles avec enfants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11102 posée par M. Jacques Mahéas

    Part du contingent préfectoral de logements sociaux affectée aux fonctionnaires de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible