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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
78 questions
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Question n° 15430 posée par M. Jacques Mahéas
Coupes sombres pour Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15173 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions d'accueil des étrangers à la préfecture de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12181 posée par M. Jacques Mahéas
Dysfonctionnements du système d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11221 posée par M. Jacques Mahéas
Sous-utilisation du droit individuel à la formation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11222 posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de la formation des enseignants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11223 posée par M. Jacques Mahéas
Procédures transférées à un autre tribunal de grande instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10920 posée par M. Jacques Mahéas
Débits de boissons déguisés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10921 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de maisons à 100 000 euros
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10922 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés d'application de la loi DALO
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 18338 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence